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Statut : "OSU, Observatoire des Sciences de l’Univers"

6 mai 2011 ( maj : 10 octobre 2016 )

Le paysage national

C’est le décret n° 85-657 du 27 juin 1985 qui définit les Observatoires des Sciences de l’Univers (OSU), en faisant référence à la loi du 26 janvier 1984 sur les Universités et au décret de 1985 créant l’INSU, Institut National des Sciences de l’Univers du CNRS.

Selon l’article 1er du décret, constituent des OSU : les observatoires, les instituts de physique du Globe et les instituts de recherche océanologique.

En 2011, les OSU sont au nombre de 25 répartis sur le territoire français :
>>> Liste intégrale et interactive des OSU.

Ces établissements peuvent être spécialisés dans une discipline : astronomie, sciences de la Terre, environnement ou encore océanologie.
Certains OSU sont multidisciplinaires et oeuvrent à la fois dans les domaines de l’astronomie et des sciences de la planète ; c’est le cas de l’OSUG.

Les OSU sont des "écoles internes" des universités (cf. Titre II Article 3 du Décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques).
Deux de ces OSU ont statuts d’universités : l’Observatoire de Paris-Meudon et l’Institut de Physique du Globe de Paris ;
l’Observatoire de la Côte d’Azur - Nice (OCA) a un statut spécifique d’Etablissement Public à Caractère Administratif (EPCA).

Le fonctionnement de l’OSUG

L’Observatoire des Sciences de l’Univers de Grenoble, désigné par le sigle "OSUG", est un observatoire des Sciences de l’Univers soumis aux dispositions du Code de l’Education, notamment les articles L.713-1, L.713-9. A ce titre il est une composante de l’Université Grenoble Alpes. L’OSUG a été créé par le décret n°85.1243 du 26 novembre 1985.

Le fonctionnement de l’OSUG est défini par plusieurs textes :

  • Les statuts de l’OSUG, adoptés le 26 novembre 2013 par le conseil d’Administration de l’Université Joseph Fourier, devenue Université Grenoble Alpes au 1er janvier 2016 conformément au décret n°2015-1132 du 11 septembre 2015. Les statuts définissent les missions de l’OSUG, la composition de l’OSUG, l’organisation administrative, les compétences des organes de l’observatoire (et notamment les missions du Directeur et du Conseil), l’organisation financière.
  • Une convention de partenariat, conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2016, entre les 5 tutelles (CNRS, UGA, IRD, Irstea, Météo-France). La convention définit les modalités de soutien des tutelles à l’UMS 832 Observatoire des Sciences de l’Univers de Grenoble. Elle définit notamment les missions de l’UMS, du directeur, du Comité Directeur, l’affectation de moyens.
  • Le règlement intérieur de l’OSUG (2013). Il définit la composition et les missions des instances de l’OSUG (comité de direction, commissions), les règles de fonctionnement et élections, les missions des services communs, l’utilisation des moyens informatiques.
  • Le règlement intérieur de l’UMS (2011). Il définit les missions de l’UMS, les règles de fonctionnement des instances de l’UMS, l’organisation du travail, l’hygiène et sécurité, la formation, l’utilisation des moyens informatiques.

       

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