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Un peu de droit ...

par Pascale Talour - 6 février 2012 ( maj : 26 septembre 2014 )

- Le droit d’auteur en France

  • Fiche d’information rapide de la DIST/CNRS : fondements de cette notion, les archives ouvertes, les logiciels, les images et photos, les cours et TD, les théses,
    [Je publie : quels sont mes droits ?]

et plus d’informations : https://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propri...

Lire aussi le pdf de la direction CNRS / Direction des affaires juridiques sur : Le droit d’auteur des chercheurs - 2009

and in english : What are my rights when I publish ?

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit le droit d’auteur, qui recouvre « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (article L.112-19 du code de la propriété intellectuelle). « L’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur » (article L.111-210 du CPI). Le droit d’auteur peut par exemple s’appliquer à des pièces de carrosserie automobile. Les tribunaux ont également admis la protection des graffitis par le droit d’auteur, bien qu’ils soient éphémères.

  • Présentation du droit d’auteur illustré à l’aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI)

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Les oeuvres protégeables

Les droits conférés par le droit d’auteur

Les créations d’employés

Le nouveau régime des créations des agents publics

L’œuvre de collaboration, l’oeuvre collective et l’oeuvre composite

Les archives ouvertes et les publications scientifiques

Les spécificités de l’oeuvre audiovisuelle

Tableau comparatif droit d’auteur / copyright anglais

- Droit d’auteur des chercheurs, Logiciels,Bases de Données et Archives Ouvertes- Creative Commons :
Martin DANTANT– CNRS / Direction des affaires juridiques
- juillet 2014 Grenoble
- juillet 2013 Marseille

Plan des interventions :

1- Présentation générale du droit d’auteur

2- Le droit d’auteur des agents publics

3- Les contrats de droit d’auteur

4- Les archives ouvertes

5- Le droit des logiciels

6- Le droit des bases de données

7- Les Mesures Techniques de Protection

8- Les licences Creative Commons

 

- Le copyright

lien http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright

 

- Creative Commons

lien http://fr.wikipedia.org/wiki/Creati...

Six possibilités combinées autour de quatre pôles définissent les différents usages

 

-  Le droit d’auteur et le droit à l’image

lien : http://imedia.emn.fr/droits/co/droi...

Ce document ne prétend pas répondre à toutes vos questions mais vous donne les éléments essentiels pour vous permettre de gérer la problématique des droits d’auteurs.
Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo Ecole des Mines de Nantes

Approche de : droit d’auteur, copyright, le droit à l’image

 

-  Le plagiat

Le plagiat

 

 

 

 

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