[Colloque] "1946-2026 : les fonctions publiques et leur(s) statut(s) en question(s)"

Ce colloque vise ainsi à questionner, en croisant les regards de professionnels et d’universitaires, la mutation de(s) statut(s) de ces fonctions publiques, véritable analyseur des mutations de l’administration et de l’État. Ouverte aux professionnels du territoire, cette manifestation permettra à un large public de participer à cette réflexion amorcée, mais non épuisée.

Il y a 30 ans, Jacques Chevallier débutait ainsi son article consacré à l’anniversaire du statut de la Fonction publique. « Cinquante ans après, le statut est devenu un élément constitutif du système français de fonction publique. Là se situe sans doute la plus belle réussite du texte de 1946 : le fait que cette conception difficile, cette naissance au forceps, à la faveur du contexte politique de la Libération, cette jeunesse relative aient été si vite oubliées ; cette acclimatation exceptionnelle témoigne évidemment de la parfaite congruence entre le statut de 1946 et une certaine conception de l’administration et de l’Etat. » [1] Unification, professionnalisation, reconnaissance de droits civiques vont fonder ce nouveau statut.

La loi du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi le Pors, formant le Titre 1 du statut général des fonctionnaires a fait évoluer ce statut. D’une part, l’historien Emilien Ruiz relève que si ce statut « comportait un plan de titularisation, il multiplia aussi les dérogations possibles quant à l’emploi statutaire [2] ». D’autre part, les contraintes liées à la décentralisation sont prises en compte, tout comme les spécificités hospitalières. La fragmentation réapparaît.

Dans les dernières décennies du vingtième siècle, et plus encore dans la foulée de la loi dite de « transformation de la fonction publique » (2019), les administrations publiques sont marquées par le renouvellement constant d’une préoccupation pour la « modernisation [3] », qui traduiraient la formation d’un « souci de soi de l’État Philippe Bezès, Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française, Paris, Presses de Sciences Po, 2009.]] ». Ces profondes mutations ont ainsi fragilisé le statut et les conditions de l’emploi public [4]. Au mitan du vingtième siècle, en particulier pour des agents issus des classes populaires, la condition de fonctionnaire pouvait non seulement être associée à une « sécurisation matérielle mais aussi des ressources symboliques, tant en termes d’identification collective que de (…) ces ressources essentielles que sont les protections collectives et les droits sociaux [5] ». Au tournant du vingtième et vint-et-unième siècle, la « nouvelle » gestion publique s’impose comme un modèle indépassable, l’externalisation, la contractualisation sont les modes de gestion des services publics plébiscités par les uns ou subis par les autres ne pouvant plus assumer les « charges » de « masse salariale ». RGPP, MAP, RéATE, et autres fusions n’ont cessé de bousculer la fonction publique et ses agents.

Par-delà les conditions d’emploi, ces injonctions modernisatrices transforment les conditions concrètes du travail dans les administrations publiques [6], invitant à mieux comprendre la « ‘‘matérialité’’ du travail [sur lequel] repose le déploiement opérationnel [7] » des réformes successives. La mise en œuvre des plans de modernisation et des outils du nouveau management public bousculent en profondeur les pratiques réelles des agents : « le désenchantement des agents de l’État résulte ainsi de la difficulté à concilier la conception d’un engagement au service de l’intérêt général avec les réalités d’un métier que les réformes managériales empêchent d’exercer conformément à ses convictions [8] ».