Échantillons et collections scientifiques : quel cadre juridique ?

Co-organisées par l’OSUG et la Chaire Ice Memory Law & Governance (soutenue par la Fondation Ice Memory), ces deux demi-journées seront l’occasion de présenter ce cadre juridique et ses implications concrètes pour la recherche, et d’échanger entre chercheurs, juristes et gestionnaires sur les pratiques autour des échantillons et des collections scientifiques.

8 décembre 2025 14h-16h | Conférence sur le statut juridique des échantillons à usage scientifique par Theo Abadie, doctorant, école doctorale de Sciences Juridiques (UGA / Università Ca’​ Foscari Venezia) (Évènement accessible en visioconférence)

21 janvier 2026 14h-18h | Table ronde sur l’application du Protocole de Nagoya aux collections d’échantillons (Évènement en présentiel uniquement)

Intervenants :
– Catherine Aubertin : économiste de l’Environnement, directrice de recherche à l’IRD
– Alex Alexis : doctorant de l’école de droit de la Sorbonne et de la faculté de droit de l’Université de Montréal
– Didier Bouchel : chercheur à l’INRAE, chargé de piloter la mise en œuvre du Protocole de Nagoya pour l’infrastructure de recherche RARe
– Micael Aliouat : juriste au pôle droit de la recherche de l’INRAE

Elles aborderont des questions juridiques centrales pour les chercheurs utilisant des échantillons dans leurs protocoles de recherche :

• Qui peut collecter, dans quelles conditions, et selon quelles autorisations ?
• Quels sont les propriétaires de ces échantillons ? Qui a la responsabilité de leur usage, de leur gestion, de leur conservation ?
• L’Access and Benefit Sharing (ABS) doit-il s’appliquer à ces échantillons de milieux et ces échantillons de « vivant réactivable » ? Quels sont les échantillons et les collections concernées par l’application du Protocole de Nagoya ? L’absence d’identification de ces échantillons comme ressources génétiques en fait-elle des « ressources génétiques auxquelles il a été accédé illégalement » ?
• L’hypothèse de la stérilisation des échantillons environnementaux serait-elle contraire à l’application du protocole de Nagoya et au mécanisme de partage des bénéfices ?